Aksyon
Mentions légales

Mentions légales

En vigueur au 16/01/2023

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site https://www.aksyon.app les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le site AKSYON par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».

ARTICLE 1 : L’ÉDITEUR

L'édition du site https://www.aksyon.app est assurée par la Société SAS DEVHAPPY au capital de 1000 euros, immatriculée au RCS de FORT DE FRANCE sous le numéro 878 766 690 dont le siège social est situé au 1 CHEMIN RURAL DE BONNY 97231 LE ROBERT, adresse e-mail : contact@devhappy.fr.

Le Directeur de la publication est GONIER Malory

ARTICLE 2 : L’HÉBERGEUR

L'hébergeur du site https://www.aksyon.app est la Société 1&1 IONOS SE , dont le siège social est situé au Elgendorfer Str. 57 56410 Montabaur Allemagne , avec le numéro de téléphone : +49 (0) 721 170 555.

ARTICLE 3 : ACCÈS AU SITE

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension des services le site https://www.aksyon.app ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 : COLLECTE DES DONNÉES

Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit :

  • par mail à l'adresse mail support@aksyon.app;
  • via un formulaire de contact ;

ARTICLE 5 : COOKIES

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

En naviguant sur le site, il les accepte.

Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

 

ARTICLE 6 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site https://www.aksyon.app, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

Pour plus d’informations, se reporter aux CGU du site https://www.aksyon.app accessible à la rubrique « CGU »

Ils rendent ce projet encore plus merveilleux
spektak
trace
devhappy

Restez informés des meilleurs plans

Inscrivez-vous et nous vous enverrons les meilleures offres